Lex Iterata

Texte 1983021088

20 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1981 fixant la composition de l'Exécutif de la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
24-6-1983
Numéro
1983021088
Page
8232
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex