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Lex Iterata
Texte 1983021084
17 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté française à l'Exécutif de la Communauté française
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
24-6-1983
Numéro
1983021084
Page
8228
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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