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Lex Iterata
Texte 1983021074
6 JUIN 1983. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1983
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
28-6-1983
Numéro
1983021074
Page
8362
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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