Lex Iterata

Texte 1983021067

19 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel des services de la Culture française de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
31-5-1983
Numéro
1983021067
Page
7162
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex