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Lex Iterata
Texte 1983021066
19 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté flamande
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
31-5-1983
Numéro
1983021066
Page
7157
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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