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Lex Iterata
Texte 1983021058
11 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 42 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Education nationale
Publication
21-5-1983
Numéro
1983021058
Page
6796
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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