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Lex Iterata
Texte 1983021046
18 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'appellation du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
21-4-1983
Numéro
1983021046
Page
4976
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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