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Lex Iterata
Texte 1983021039
30 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 15 de l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
7-4-1983
Numéro
1983021039
Page
4310
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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