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Lex Iterata
Texte 1983021028
8 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le montant prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 12 mai 1981 relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de fournitures
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
19-3-1983
Numéro
1983021028
Page
3595
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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