Lex Iterata

Texte 1983021019

31 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1983 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
7-4-1983
Numéro
1983021019
Page
4303
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex