Lex Iterata

Texte 1983021015

13 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1982 de certains projets de recherche et de développement

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
12-2-1983
Numéro
1983021015
Page
2096
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex