Lex Iterata

Texte 1983021006

20 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL _ Gouvernement : démission et nominations

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
22-1-1983
Numéro
1983021006
Page
1154
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex