Lex Iterata

Texte 1983021000

10 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des associations nationales de jeunesse

ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1983
Numéro
1983021000
Page
5908
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex