Texte 1983020704

7 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif au prix moyen des livres pour l'année 1983

ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1983
Numéro
1983020704
Page
4045
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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