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Lex Iterata
Texte 1983020404
4 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1980 portant nomination des présidents et membres des comités des frets
ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1983
Numéro
1983020404
Page
3087
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex