Lex Iterata

Texte 1983018135

10 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
22-10-1983
Numéro
1983018135
Page
13425
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-09-10/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex