27 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française prolongeant l'application de l'arrêté de l'Exécutif du 5 janvier 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente dans les classes moyennes

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 30-9-1983
Numéro: 1983018124
Page: 12044
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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