Lex Iterata

Texte 1983018082

20 AVRIL 1983. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1983

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
23-6-1983
Numéro
1983018082
Page
8184
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex