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Lex Iterata
Texte 1983018050
14 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1967 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
19-4-1983
Numéro
1983018050
Page
4811
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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