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Lex Iterata
Texte 1983018041
10 MARS 1983. - ARRETE ROYAL délimitant les attributions du Secrétaire d'Etat aux Classes moyennes, adjoint au Ministre des Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
29-3-1983
Numéro
1983018041
Page
3933
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex