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Lex Iterata
Texte 1983016658
14 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
13-12-1983
Numéro
1983016658
Page
15405
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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