Lex Iterata

Texte 1983016294

21 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1982 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
5-1-1983
Numéro
1983016294
Page
70
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex