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Lex Iterata
Texte 1983016293
21 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année 1983 les quantités maximales de poisson à pêcher par des bateaux de pêche belges dans la zone de pêche de l'Islande
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
6-1-1983
Numéro
1983016293
Page
103
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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