Texte 1983016255

17 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1971 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
10-3-1983
Numéro
1983016255
Page
3175
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.