Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1983016255
17 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1971 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
10-3-1983
Numéro
1983016255
Page
3175
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex