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Lex Iterata
Texte 1983016253
26 NOVEMBRE 1982. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1982
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
14-1-1983
Numéro
1983016253
Page
540
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex