Lex Iterata

26 NOVEMBRE 1982. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1982

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 14-1-1983
Numéro: 1983016253
Page: 540
PDF: version originale
Dossier numéro: 1982-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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