17 NOVEMBRE 1983. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 06-10-1994)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 24-12-1983
- Numéro
- 1983016208
- Page
- 16142
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1983-11-17/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1983
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1994-08-22/32, art. 8, 004; En vigueur : 01-09-1994>
