17 NOVEMBRE 1983. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 06-10-1994)

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 24-12-1983
Numéro: 1983016208
Page: 16142
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-11-17/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-1983
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1994-08-22/32, art. 8, 004; En vigueur : 01-09-1994>

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