20 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal relatif à l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 06-06-2003.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Agriculture - Finances
- Publication
- 30-12-1983
- Numéro
- 1983016207
- Page
- 16580
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1983-12-20/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-198430-03-1984
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2003-04-09/43, art. 21, 003; En vigueur : 16-06-2003>
