20 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal relatif à l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 06-06-2003.)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Agriculture - Finances
Publication: 30-12-1983
Numéro: 1983016207
Page: 16580
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-12-20/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-198430-03-1984
Texte modifié
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(Abrogé) <AR 2003-04-09/43, art. 21, 003; En vigueur : 16-06-2003>

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