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Lex Iterata
Texte 1983016205
14 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 24 septembre 1979 relatif à l'intervention et à l'octroi de la prime aux acheteurs dans le secteur du tabac brut
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
20-12-1983
Numéro
1983016205
Page
15784
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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