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Lex Iterata
Texte 1983016204
7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1980 créant auprès du Ministère de l'Agriculture une commission consultative en matière de crédit agricole
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
15-12-1983
Numéro
1983016204
Page
15613
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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