Lex Iterata

Texte 1983016182

15 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1981 portant règlementation de la vaccination contre la peste porcine classique

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
23-11-1983
Numéro
1983016182
Page
14430
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex