Lex Iterata

Texte 1983016181

7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 1980 octroyant une aide d'investissement aux groupements visant la promotion de la production fourragère et de l'exploitation de pâturages rationnelles

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
23-11-1983
Numéro
1983016181
Page
14429
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex