Lex Iterata

Texte 1983016158

29 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant interdiction des échanges intracommunautaires de porcs, en provenance de certaines zones des Etats membres

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
8-10-1983
Numéro
1983016158
Page
12574
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex