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Lex Iterata
Texte 1983016145
28 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
13-12-1983
Numéro
1983016145
Page
15398
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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