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Lex Iterata
Texte 1983016144
4 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
23-9-1983
Numéro
1983016144
Page
11730
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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