Lex Iterata

19 JUILLET 1983. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1983

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 27-8-1983
Numéro: 1983016140
Page: 10715
PDF: version originale
Dossier numéro: 1983-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex