Lex Iterata

19 JUILLET 1983. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1982

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 26-8-1983
Numéro: 1983016139
Page: 10651
PDF: version originale
Dossier numéro: 1983-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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