Lex Iterata

Texte 1983016136

18 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la capture de truites de mer dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
4-8-1983
Numéro
1983016136
Page
9924
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex