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Lex Iterata
Texte 1983016129
20 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
2-9-1983
Numéro
1983016129
Page
10989
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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