Lex Iterata

Texte 1983016125

28 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1983 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1983-1984 dans la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
3-8-1983
Numéro
1983016125
Page
9884
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex