Texte 1983016121

30 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
26-7-1983
Numéro
1983016121
Page
9675
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.