Lex Iterata

Texte 1983016117

28 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espaces de légumes, en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
2-8-1983
Numéro
1983016117
Page
9863
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex