Lex Iterata

Texte 1983016104

22 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1983-1984 dans la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-7-1983
Numéro
1983016104
Page
8731
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex