Lex Iterata

Texte 1983016099

30 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale

ELI
Justel
Source
Agriculture - Finances
Publication
20-7-1983
Numéro
1983016099
Page
9548
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex