Texte 1983016098

10 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 31 mars 1982 relatif à des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de biongules et de viandes de biongules en provenance de la République Démocratique Allemande

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
29-6-1983
Numéro
1983016098
Page
8486
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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