Lex Iterata

Texte 1983016097

28 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires à l'importation et au transit de porcs vivants, de viandes porcines, de produits a base de viande porcine et autres produits en provenance d'Italie, région du Piémont et région autonome de Sardaigne

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
29-6-1983
Numéro
1983016097
Page
8485
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex