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Lex Iterata
Texte 1983016095
18 MAI 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-6-1983
Numéro
1983016095
Page
7516
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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