Lex Iterata

Texte 1983016077

18 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
5-5-1983
Numéro
1983016077
Page
5876
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex