Lex Iterata

Texte 1983016064

24 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif a l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées, à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
19-5-1983
Numéro
1983016064
Page
6665
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex