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Lex Iterata
Texte 1983016060
22 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL désignant une firme pour la fourniture de bagues fermées pour le marquage d'oiseaux de volière nés en captivité
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-4-1983
Numéro
1983016060
Page
4199
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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