Texte 1983016013

30 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
26-1-1983
Numéro
1983016013
Page
1280
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.