Lex Iterata

Texte 1983016013

30 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
26-1-1983
Numéro
1983016013
Page
1280
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex